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Règlement intérieur

Notre association est ouverte à tous et concerne aussi bien les chirurgiens ou les anesthésistes que le personnel soignant du service de chirurgie digestive. Elle permet de dynamiser et de valoriser l'équipe de l’Hôpital de Saint Brieuc.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Briochine de Chirurgie
Digestive (ABCD) fondée en 2005.

Article 2 – objet

Cette association a pour objet de promouvoir la chirurgie digestive à Saint Brieuc. Son but est également la formation et le perfectionnement des professionnels à la chirurgie digestive en générale, le partage des expériences et la communication avec l'ensemble des professionnels de santé.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé au Service de Chirurgie Digestive,
Hôpital Yves LeFoll, BP 2367
22023 Saint Brieuc cedex 1

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être parrainé par 2 membres de l'association, être agrée
par le conseil d'administration puis avoir acquitté la cotisation annuelle.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par
l'assemblée générale

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d'exigibilité;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration
après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec
accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
· Les recettes des manifestations exceptionnelles
· Les ventes faites aux membres
· Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres élus par l'assemblée générale pour une
durée de 1 ans. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il
effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à
l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation
du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il
effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à
la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les an sur convocation du
président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix
prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués
par convocation individuelle ou bulletin d'information. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de février. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de
l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association
poursuivant un but identique.


A Saint Brieuc, le 15 février 2005
Le Président & Le secrétaire